Le diable se cache dans les détails. Quand les élus de la communauté de communes examinent et votent le 4 décembre dernier, comme un seul homme (mais on pourrait dire aussi comme une seule femme) les nouveaux Statuts de la communauté de communes, ils oublient de lire jusqu’au bout le texte qui leur est proposé et qui après lecture avertie s’avère problématique… Le lièvre a été levé par un élu de l’opposition « Divers gauche » lors du dernier Conseil municipal de Moissac, le 15 décembre.
Page 6 du document, au chapitre « groupe de compétences facultatives », il est évoqué les formations post-bac : BTS et DEUG. Le hic, c’est que le DEUG n’existe plus depuis la mise en place entre 2003 et 2006 de la réforme LMD (licence, master, doctorat). Il a définitivement disparu en tant que diplôme universitaire en 2012. Voilà qui fait douter de la qualité du travail soumis au vote. Si sur ce chapitre, on sert aux élus un copié-collé d’une autre époque, comment ne pas douter du sérieux d’un travail qui engage l’action à venir de cette Communauté. Cerise sur le gâteau, le document en question a été reçu et avalisé en Préfecture le 9 décembre dernier. Les services de l’état qui exercent le contrôle de légalité ont donc eux aussi laissé passer la bourde.
A l’évidence et pour que nul n’en ignore, il conviendrait que ces statuts fassent l’objet d’une deuxième lecture, en Communauté, et bien sûr dans les Conseils municipaux qui doivent es qualité les approuver. Cela permettrait à tout le monde de se ressaisir.
