Terres des compétences


Notre communauté de communes est à ce moment de sa courte histoire où elle doit, en même temps, se doter des moyens de fonctionner, montrer qu’elle existe en lançant des projets concrets, palpables, identifiables par la population et organiser le chantier des transferts de compétences. Un énorme chantier où non seulement il faut savoir calmer les inquiétudes des communes qui se voient dépouillées d’une partie de leurs prérogatives, mais aussi progresser dans le maquis administratif, slalomer entre des institutions qui veillent jalousement sur leurs territoires. Bref, la tâche est lourde !

La dernière réunion de Terres des Confluences, dans la salle des fêtes de Castelferrus, charmante bourgade à quelques encablures de Castelsarrasin, en a une nouvelle fois fait la démonstration. L’ordre du jour était copieux, très technique, ne souffrant pas la controverse pour peu que l’on veuille enfin donner corps à cette communauté d’intérêts si ce n’est de destin. La séance fut donc relativement courte. Mais ne croyez pas que les travaux des représentants des 22 communes membres, ne vous concernent que de loin. Ils posent tout au contraire, les fondations de ce que sera demain notre quotidien. Ils visent à donner à la puissance publique les moyens de ses interventions, ainsi que la masse critique nécessaire au lancement de grands projets.

C’est pourquoi, ont été adoptés de nouveaux statuts qui fixent les compétences de Terres des Confluences. La loi en donne 5: Aménagement du territoire/Développement économique/Accueil gens du voyage/Déchets ménagers/Gestion des milieux aquatiques et prévention des risques d’inondations.

Vont s’ajouter : Politique de la ville/Voirie/Action sociale d’intérêt communautaire/Maisons de service public/Politique du logement et du cadre de vie/Assainissement/Equipement culturels et sportifs/Action culturelle/Formations post bac/Fourrière/Restauration collective.

Tourisme

Du coup, une taxe de séjour intercommunale sera mise en place. Au grand dam des  hébergeurs (hôtels, gites etc…) qui ont pétitionné contre ce dispositif. Rappelons que cette taxe est payée par les touristes, pas par les contribuables du territoire.

Numérique

Outre le plan « haut débit » qui bénéficiera à des milliers de foyers, l’Ecole du numérique, installée à Moissac et dont la première promotion sortira dans un peu plus d’un an, se met en place.

Zones d’activités

Les critères sont désormais clairs. Une ZAC est le fruit d’un aménagement spécifique, cohérent et de taille suffisante, sa vocation est mentionnée dans le document d’urbanisme, elle regroupe habituellement plusieurs établissements ou entreprises. 16 ZAC vont ainsi être transférées à la Communauté de communes.

Cadeaux

Pour aider au décollage de notre territoire et inciter les entreprises à s’y installer, il a été décidé d’exonérer de CFE, la taxe foncière, les jeunes entreprises innovantes et universitaires, les créations, extensions, reconversions ou reprises d’établissements, ainsi que les reprises d’entreprises en difficulté. Ces exonérations sont valables pour une durée limitée. Les communes du territoire auront dix ans pour harmoniser les bases de calcul de cette taxe.

A cela s’ajoutent quelques gestes bienvenus. Les médecins, vétérinaires et autres auxiliaires médicaux ne paieront pas la CFE dans les communes de moins de 2000 habitants. Exonérés aussi, les jeunes agriculteurs et les cinémas.

Au total, ces mesures concernent 369 établissements économiques sur Terres des Confluences.

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