Que disait le plan Rocard?

Après avoir évacué les hypothèses du statu quo et du remplacement de la répartition par la capitalisation, le rapport proposait des réponses sur un double horizon.

A moyen terme,

la transformation en profondeur du système articulée sur 4 principes :
1- Un premier étage commun à tous les régimes.
2- Séparation des droits « contributifs » et ceux qui ne le sont pas.
3- Transformation des régimes en « annuités » en régimes par « points. »
4- Réforme des mécanismes de compensation entre régimes.

A court terme, horizon 2010 :
– Sur l’âge de 60 ans, le rapport exclut de le changer, mais écrit néanmoins que l’évolution de l’emploi, des conditions de travail et l’allongement de l’espérance de vie « pourraient conduire à une remontée progressive de l’âge de cessation d’activité autorisant à plus long terme un réexamen de la question de l’âge minimum de départ à la retraite. »
– Sur la durée de cotisation, le rapport envisage une augmentation progressive pour passer de 37,5 années à 42 ans en 2010.
– Sur les départs avant 60 ans, le rapport préconise un réexamen concerté des conditions d’emploi et de carrière des agents en bénéficiant. Les départs sans condition d’âge des fonctionnaires ayant 3 enfants et 15 ans de service seraient limités à ceux remplissant les conditions à l’époque.
– Pour la Sécurité Sociale, prendre en compte les 25 meilleures années au lieu de 10. Par contre, pas de proposition pour les fonctionnaires et régimes spéciaux.
– Sur la retraite des fonctionnaires, le rapport ne proposait pas de mesure de rapprochement avec les autres régimes.

Certains successeurs de Michel Rocard ont mis en œuvre une partie de ses préconisations. La frilosité devant des réformes affectant fonctionnaires et régimes spéciaux était manifeste. Elle le reste. La demande d’un système plus simple, plus clair, plus juste reste d’actualité, mais l’ouverture du chantier est sans cesse repoussée.