C’était la dernière séance. L’année prochaine, Terres des Confluences comptera 22 communes et près de 40000 habitants, le deuxième bassin de population du département derrière Montauban. Une nouvelle gouvernance sera élue en janvier. L’actuel président, le maire de Lizac, Bernard Garguy devrait retrouver son siège, fort d’un accord négocié avec les nouveaux entrants et du soutien des maires de Castelsarrasin et Moissac qui ont tenu à lui rendre hommage en fin de réunion.

La salle du Conseil municipal de Moissac n’était pas totalement remplie, de nombreux conseillers communautaires s’étant fait représenter. Le menu de cette ultime réunion 2016 était pourtant copieux et intéressant. Mais dossiers après dossiers, les élus présents ont bien senti les limites de l’exercice, soulignées par Gérard Vallès et Patrice Charles. Nombre de délibérations votés ce mardi soir engagent en effet l’avenir. Elles mettent d ‘une certaine manière les communes nouvellement adhérentes devant une sorte de fait accompli, et égratignent au passage les principes démocratiques. Du coup, il faudra en 2017 revoter certaines délibérations, même si l’exécutif communautaire a assuré qu’il agissait en plein accord avec les maires des communes nouvellement intégrées. (voir la liste en cliquant ici).

Les communautés récupèrent nombre de compétences qui jusqu’ici appartenaient aux seules communes. C’est un gros travail politique et administratif de délimitation des périmètres,  de transferts de moyens, et de mutualisations des tâches. Le schéma de mutualisation définitif a été voté qui fixe les grandes lignes de l’action de Terres des Confluences.  En voici quelques dossiers emblématiques.

Tourisme. Un office intercommunautaire sera créé en 2017. Il aura compétence sur l’organisation et la promotion du tourisme sur le territoire. A l’évidence le dossier n’est pas bouclé et la communauté a obtenu du préfet qui veille au grain sur les processus de mise en place, un délai de réalisation.

Même chose pour l’aire des gens du voyage qui est aussi une compétence communautaire. Moissac qui ne s’est toujours pas mise en conformité avec la loi – mais concédons que le dossier est délicat- pourrait échapper à la contrainte. Castelsarrasin dispose en effet de deux sites adaptés qui vont tomber dans le giron de la communauté et permettre ainsi à tout le territoire de répondre aux obligations légales. L’affaire est sensible et pourrait bien durer encore quelques temps.

Les repas portés à domicile et dans les écoles sont fabriqués dans des cuisines centrales qui ne répondent plus aux normes sanitaires et qui sont sous-dimensionnées. Elles seront reconstruites sur la zone de Barrès ou de Fleury, et pourront assurer 2000 repas. Coût de l’opération : 1, 2 million d’euros, financés avec des aides de l’Europe, de l’état, de la région et du département.

Une étude de faisabilité, d’un montant de 30000 euros va être lancée pour la construction d’une piscine intercommunale qui à l’évidence concernera en priorité les villes de Moissac et Castelsarrasin.

Cette dernière a dit adieu à son POS (plan d’occupation des sols) pour se doter d’un PLU (plan local d’urbanisme) qui viendra se fondre dans le PLUI (plan local d’urbanisme intercommunautaire). Ceci faisant désormais partie des compétences obligatoires des communautés de communes.